Déposée le 25 août 1994 par la société étrangère IPOS GmbH & Co. KG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROTHE-LEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-40 du 7 octobre 1994.
Le déposant est la société étrangère IPOS GmbH & Co. KG domicilié(e) Zeppelinstrasse 30 21337 LNEBURG ALLEMAGNE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
La marque PROTHE-LEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTHE-LEN est expirée depuis le 25 août 2004.
IPOS GmbH & Co. KG a également déposé les autres marques suivantes : PROTHELEN , FLEBOJAR
IPOS GmbH & Co. KG société de droit allemand - Zeppelinstrasse 30 21337 LNEBURG ALLEMAGNE - Allemagne
CABINET HERRBURGER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40
-Matières synthétiques à l'état brut dispersions de matières synthétiques. -Articles orthopédiques en matières synthétiques thermoplastiques en particulier prothèses, parties de prothèses, axes de prothèses, orthèses, semelles orthopédiques, supports pour pieds, semelles intercalaires. -Matières thermoplastiques mi-ouvrés en particulier matières synthétiques sous forme de barres de bandes, de poudres, de liquides ou de pâtes ou bien de produits semi-finis nécessaires à la fabrication d'articles orthopédiques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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